BREXIT, QUELLES SONT LES CONSéQUENCES POUR LES PETITES ENTREPRISES ?

Le premier Février 2020, le Royaume Uni a quitté l’Union Européenne (Brexit) quarante-sept ans après son entrée.

Pour 2020, rien ne change, il s’agit d’une période de transition le temps de mettre en place de nouveaux accords commerciaux avec les différents partenaires. Les règles de l’UE continueront de s’appliquer jusqu’à la fin de l’année comme le prévoit l’accord de retrait. Vous êtes concernés par le Brexit si vous importez ou exportez des biens ou des services vers Royaume-Uni.

 

LE ROYAUME UNI EST LE CINQUIèME PARTENAIRE COMMERCIAL DE LA FRANCE.

Les entrepreneurs français sont très attentifs à ce qui va se mettre en place. En effet, le Royaume-Uni est un débouché pour 7% des exportations de biens et 11% des exportations de service françaises. Cette année, les négociateurs européens et britanniques vont essayer de se mettre d’accord sur leurs nouvelles relations ou éventuellement sur un allongement de la période de transition.

Il EST INDISPENSABLE POUR LES ENTREPRISES DE SE PRéPARER A LA POSSIBILITé D’UN « NO DEAL ».

En effet, fin 2020, il faut être prêt en cas d’échec des négociations. Vous trouverez sur les différents sites du gouvernement beaucoup d’informations et de conseils. Depuis le 19 Janvier 2019, ce dernier s’est préparé à un Brexit dur. Chaque entreprise doit se préparer à tous les scénarios possibles.

Aujourd’hui, vous remplissez une déclaration d’échange de biens (DEB) ou de services (DES) et vous la déposez une fois par mois auprès de la douane.

Après le brexit les formalités douanières seront à faire à chaque opération d’échange. Soit par anticipation, jusqu’à 30 jours avant ou bien au moment de la présentation de la marchandise en douane.

VOICI QUELQUES PISTES POUR DéBUTER VOTRE PRéPARATION SI VOUS IMPORTEZ OU EXPORTEZ DES BIENS AU ROYAUME-UNI :

  • Obtenir un numéro EORI pour poursuivre mes échanges avec les britanniques. Il devient indispensable. Vous devez vous inscrire sur le site de la douane pour en faire la demande. Il reprend votre numéro de SIRET précédé de FR.
  • Décider qui va remplir vos déclarations de douane, c’est à dire vous ou un représentant en douane enregistré (RDE), prestataire agréé par la douane.
  • Vous pouvez consulter les droits et taxes applicables. Ils sont disponibles sur le site de la CEE, « Market Access database ». Les droits de douane sont calculés sur la valeur de la marchandise plus tous les frais (assurances, transport).
  • Je m’assure que les biens que j’exporte ou importe ne sont pas soumis à une règlementation particulière comme une autorisation préalable.
  • Decider qui effectuera le transport et quels seront les bons documents.
  • Fiabiliser mon dédouanement à l’export. Le responsable est l’exportateur. Il doit suivre le bon déroulement de l’exportation jusqu’au bout. L’ECS (expert contrôle system), système européen permet de justifier la sortie des marchandises de l’UE.
  • Préparer mon dédouanement à l’import. Il peut se faire jusqu’à 30 jours à l’avance, accélère et simplifie le passage des marchandises et le paiement des taxes.

EN RESUMé

Ces conseils sont de grandes lignes. Il faudra s’informer sur les sites de la douane, de l’UE ou du gouvernement français au fur et à mesure de l’avancement des accords ou pas. Nos spécialistes peuvent vous aider à vous informer ou à préparer à ces changements.