Micro-entreprise : que se passe-t-il si je dépasse le seuil de chiffre d’affaires ?

Pas grand-chose la première année. Mais en cas de dépassement 2 années de suite, le régime de micro-entreprise ne sera plus applicable pour votre activité !

La micro-entreprise et le seuil du chiffre d’affaires, c’est quoi ?

C’est le nouveau nom de l’auto-entreprise, un statut éligible pour les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires HT annuel ne dépasse pas un seuil variant selon le secteur d’activité.

Quels sont les plafonds de chiffres d’affaires à ne pas dépasser ?
En tant que micro-entrepreneur, votre chiffre d’affaires ne doit pas être supérieur à :

  • 170 000€ pour la vente de marchandises
  • 70 000€ pour les prestations de services.

Que faire si mon chiffre d’affaires est supérieur cette année ?

 

Si votre chiffre d’affaires est supérieur au plafond pour la première fois en 2018, le régime de la micro-entreprise continue de s’appliquer en 2019.

Mais si, cette année encore, votre chiffre d’affaire dépasse le seuil, soit 2 années consécutives, vous ne pourrez plus bénéficier de ce régime d’imposition en 2020 !

La date de création de ma micro-entreprise a-t-elle son importance ?

 

Oui ! Votre CA ne doit pas dépasser le plafond autorisé, calculé au prorata de l’année !

Pour plus d’information ou pour connaître la formule de calcul, vous pouvez vous rendre sur le site Economie.gouv.fr

Quelles sont les conséquences de la sortie du régime de la micro-entreprise ?

 

Vous ne pourrez plus choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Les versements déjà effectués seront alors déduits lors du paiement de l’impôt sur le revenu de l’année suivante.

De plus, selon votre situation en tant qu’entrepreneur individuel, vous serez imposable au régime réel simplifié ou au régime réel normal pour les BIC ou au régime de la déclaration contrôlée pour les BNC.

Enfin, vos cotisations sociales seront calculées à partir du 1er janvier suivant.

En savoir plus ou prendre rendez-vous avec un spécialiste :

  • Sur la plateforme Specialist-Wanted.com
  • Sur le site Bpifrance.fr
  • Consultez également : Service-public.fr