tout savoir sur le duerp en entreprise 

Existant depuis 2001, le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) est un document obligatoire en entreprise et doit régulièrement être mis à jour. Mais alors, qu’est-ce que le DUERP ? Quand une entreprise doit-elle l’avoir ? Qui peut le faire ? Que risque-t-on si l’on ne l’a pas ? Vous saurez tout sur le DUERP dans cet article !

Qu’est-ce que le DUERP ?

 Le mot DUERP est un acronyme qui signifie Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Le DUERP est un document relatant une évaluation de tous les risques pour la santé et la sécurité de vos salariés dans votre entreprise. Les risques relatés dans ce document sont larges. Ils peuvent aller du risque de blessure dans le cadre de l’activité au risque de harcèlement au travail. Ils sont tous répertoriés et classés en fonction par exemple, du risque et de la probabilité que celui-ci se produise.

 

Quelle entreprise doit avoir un DUERP ?

Le DUERP concerne toute entreprise qui a un ou plusieurs salarié(e)s et est OBLIGATOIRE. Ainsi, ce document doit être rédigé lorsque l’entreprise déclare son premier salarié et doit être mis à jour régulièrement.

En effet, le DUERP Doit être mis à jour :

  • Au minimum chaque année ;
  • Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail dans votre entreprise ;
  • Lorsqu’une information supplémentaire sur l’évaluation d’un risque professionnel dans une unité de travail est recueillie.  C’est-à-dire après avoir analysé le risque de répétition d’un accident de travail déjà survenu.

Qui peut le consulter ?

Ce document doit être accessible à la lecture dans votre entreprise. En effet, au sein de votre entreprise ce document peut-être librement consulté par les salariés, les délégués du personnel et les membres des représentants du personnel comme le CHSCT ou le CSE.

Il peut aussi être consulté par des personnes externes à votre entreprise. Le médecin du travail, les agents de l’inspection du travail, les agents du service de prévention de la sécurité sociale, tout agent des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail en lien avec les différentes branches d’activités de l’entreprise et des Inspecteurs de la radioprotection si des salariés sont exposés à des rayonnements ionisants sont concernés.

Qui peut le rédiger ?

Le document unique peut être rédigé en interne par l’employeur ou le (ou les) salarié(s) compétent(s) en santé et sécurité.

Si vous ne voulez pas risquer une erreur lors de la rédaction du DUERP, faites confiance à un professionnel.  En effet, vous pouvez faire appel à un intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) enregistré auprès de la DIRECCTE qui pourra vous le rédiger et/ou vous le mettre à jour.

 

Qu’est ce que je risque si mon entreprise n’a pas de DUERP ?

Il est de la responsabilité de l’employeur de veiller à la sécurité des salariés au travail. En cas de contrôle et d’absence du DUERP ou de mise à jour d’un DUERP la sanction est de 1 500 € au plus, portés à 3 000 € en cas de récidive pour une personne physique, 7 500 € portés à 15 000 € en cas de récidive pour une personne morale (C. trav., art. R. 4741-1).

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En revanche si la constatation de l’absence du document unique ou de l’absence de sa mise à jour se fait à la suite d’un accident du travail grave ou mortel l’employeur risque alors une condamnation pour faute inexcusable. La  sanction est le versement par l’entreprise d’un capital ou d’une rente, le paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice par l’employeur sur son patrimoine personnel.

Avec le nouveau code pénal, l’employeur peut être également condamné à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende (le triple en cas d’incapacité de travail > 3 mois). Quant à l’entreprise, elle peut être condamnée à verser 75 000 euros d’amende plus peines complémentaires (225 000 euros en cas d’incapacité de travail > 3 mois).

De plus si le document existe mais n’est pas à libre disposition des salariés, ceci est considéré comme un délit d’entrave et l’employeur risque un an d’emprisonnement et 7500 euros d’amendes. (C. trav., art. L. 4742-1, en ce qui concerne le CHSCT ; C. trav., art. L. 2317-1, en ce qui concerne le CSE).

La COVID, qu’est ce cela change dans mon DUERP ?

 

Si vous avez rédigé ou mis à jour votre DUERP avant la Covid sachez qu’une modification de celui-ci s’impose. En effet, votre document doit dorénavant comporter les risques de transmission du virus au sein de votre entreprise. Il doit inclure aussi les mesures de prévention prévues pour chacun des risques.

Dans la situation actuelle ne négligez dans votre DUERP le risque d’isolement du salarié dû au télétravail.

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